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DROIT DU TRAVAIL

     

SOMMAIRE

> A savoir
> Autorisation d'absence
> Aménagements de poste
> Mi-temps thérapeutique
> Arrêt de travail
> Protection contre le licenciement
> Modifier votre situation professionnelle

 

A savoir

Quelle que soit la maladie du salarié, le principe de non discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté par l’employeur.

 

Protection contre le licenciement

La maladie ne constitue pas en soi un motif de licenciement, mais les absences répétées ou la maladie prolongée perturbant la marche de l’entreprise, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, peut également, au terme d’un processus particulier, conduire au licenciement du salarié.


 

Modifier votre situation professionnelle

A la suite de votre traitement, vous pouvez envisager, avec votre médecin, de :
- reprendre votre activité en temps complet ou en temps partiel,
- de demander un reclassement professionnel,
- d'être mis en invalidité de travailler si vous avez moins de 60 ans,
- de prendre une retraite anticipée si vous avez plus de 60 ans.
Pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, il est nécessaire d'avoir été en arrêt maladie en temps complet. Dans tous les cas, votre médecin traitant et le médecin du travail évalueront votre aptitude à retravailler et vous proposeront les solutions correspondant au mieux à vos attentes en fonction de votre état de santé.

 

 

Autorisation d'absence

Tout salarié atteint d’une maladie grave bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

 

Aménagements de poste

A l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

 

Mi-temps thérapeutique

Après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier - temporairement - d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ». L’objectif est de permettre au salarié de se réadapter progressivement au travail, avant reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires…) sont à déterminer entre l’employeur et le salarié.
L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la caisse de Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées.
Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail) et faire l’objet d’un accord par le service médical de la caisse d’assurance maladie. En cas de prise en charge, la caisse de Sécurité sociale dont relève l’assuré (le salarié) fixe le montant et la durée de versement des indemnités journalières.


 

Arrêt de travail

Si vous êtes salarié, votre médecin vous prescrira un arrêt de travail et vous devrez vous conformer à la législation en vigueur pour bénéficier des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'Assurance Maladie.

Vous êtes travailleur indépendant ou exercez une profession libérale, prenez contact avec votre assurance complémentaire privée.

Vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un congé maladie d'une durée de 12 mois sur demande du médecin traitant, qui pourra être transformé en congé de longue durée (jusqu'à 5 ans).

Si vous êtes sans activité professionnelle, votre droit à percevoir des indemnités journalières dépend de votre situation auprès des Assedic : indemnisé ou non.

Voir aussi notre rubrique Indemnités journalières.

 

     
     

A savoir - Autorisation d'absence - Aménagements de poste - Mi-temps thérapeutique
Arrêt de travail - Protection contre le licenciement - Modifier votre situation professionnelle

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