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SECURITE SOCIALE / AIDES

     

 

SOMMAIRE

> ALD : prise en charge à 100%
> Arrêt maladie
> Aider un proche
> Aide à domicile
> Aide financière de la Ligue

 

Aider un proche

Si vous, ou un des vos proches, avez un traitement pour lutter contre le cancer, il existe des dispositifs qui prennent en considération votre état de santé : aménagements de poste et mi-temps thérapeutique, protection contre le licenciement, protection sociale...


Congés pour s'occuper d'un proche

Il existe trois types de congés ouverts aux salariés pour s'occuper d'un proche malade :
le congé de présence parentale, réservé aux parents d'enfants gravement malades, handicapés ou accidentés, lorsque leur état nécessite la présence d'une personne à leur côté ;
le congé de soutien familial, destiné aux salariés, justifiant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise, qui souhaitent suspendre leur contrat de travail pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité ;
le congé de solidarité familiale, destiné aux salariés qui cessent leur activité professionnelle pour accompagner un proche souffrant d'une pathologie engageant le pronostic vital.


Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Un dispositif légal permet d'interrompre son activité professionnelle pour s'occuper à domicile d'un proche en fin de vie. L'allocation est de 49 euros par jour et sera versée pendant 21 jours à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable". Les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile ainsi que les "personnes de confiance" pourront bénéficier de l'allocation. Il sera possible de la partager entre plusieurs bénéficiaires, ou d'en recevoir une partie (proportionnelle) en cas de réduction partielle de son activité professionnelle.

 


Aide à domicile

Des personnes peuvent vous aider à accomplir votre toilette, votre ménage, vos courses, s'occuper de vos enfants...

De nombreux organismes proposent des services d'aide aux personnes à domicile : associations, centres communaux d'action sociale (CCAS), sociétés mutualistes, entreprises privées à but lucratif.

Pour vous renseigner, adressez-vous aux assistants des services sociaux de l'hôpital ou de votre commune, à votre mutuelle. Vérifiez également votre contrat d'habitation : elle possède peut-être une clause de prise en charge d'un certain nombres d'heures d'assistance ménagère suite à une opération, une chimiothérapie ou une radiothérapie.
Pour en savoir plus, c'est ici.

Concernant l'aspect médical, vous pouvez faire appel, sur prescription médicale, aux services d'une infirmière libérale ou bénéficier de soins à domicile dans le cadre d'une Hospitalisation à Domicile (HAD) ou d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Dans le cadre d'une HAD, les soins médicaux réalisés à domicile sont identiques à ceux réalisés à l'hôpital. Les honoraires et frais de déplacements peuvent être pris en charge sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, c'est ici.



Aide financière de la Ligue

Les aides financières destinées aux personnes touchées par la maladie constituent un des pivots de la mission d’aide aux malades de la Ligue contre le cancer.
Pratiquée dans tous les comités départementaux, et depuis de nombreuses années, il s’agit d’une action d’aide très concrète car elle apporte un soutien à un moment crucial durant la maladie.
 
Désignée par le conseil d’Administration, la Commission Sociale a pour mission d’examiner les demandes d’aide individuelle qui sont adressées au Comité par les services sociaux, et de décider de l’intervention financière de la Ligue et de son montant. Elle est composée d’au moins quatre membres : une Assistante Sociale qui étudie au préalable tous les dossiers, un Médecin, la Présidente et la trésorière du comité. Elle se réunit toutes les 3 semaines et assure la confidentialité de ses délibérations.

 
Ces aides financières sont ponctuelles, parfois renouvelables et généralement complémentaires de dispositifs d’aide sociale de droit commun.
En raison de leur proximité, et de la souplesse de leur structure associative, les comités départementaux peuvent être sollicités dans des situations d’urgence, ainsi leur intervention rapide peut contribuer à débloquer des situations parfois très douloureuses.
 
Les secours peuvent être alloués pour venir en aide aux personnes quand la maladie entraîne des frais supplémentaires, quand l'absence suffisante de ressources met en péril la vie quotidienne du malade et de sa famille, quand des projets de vie s'élaborent et qu'il faut soutenir la reconstruction des personnes.

La notification de la décision de la Commission Sociale est systématiquement adressée à la personne concernée. Il est important que l’Assistante Sociale à l’origine du montage du dossier, soit informée par courrier de la décision de la Commission, négative ou positive, et, dans ce dernier cas, de l’envoi d’un chèque de soutien au correspondant notifié dans le dossier.

 

 

 

ALD : prise en charge à 100%

On vient de vous découvrir un cancer. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre centre de sécurité sociale ?

Le cancer fait partie des Affections Longue Durée (ALD).
Vos différents correspondants (médecin traitant, chirurgien, chimiothérapeute, radiothérapeute…) doivent apposer cette notion sur toutes les ordonnances qu’ils vous établissent (sauf s’ils utilisent des ordonnances « bi-zones » qui sont déjà spécifiques à une prise en charge à 100 %).

En cas de prise en charge à 100 %, vos traitements, examens, médicaments, seront pris en charge pendant toute la durée de votre maladie sur la base du tarif sécurité sociale. Seules les pathologies directement liées directement à votre cancer seront prises en charge à 100 %. Les traitements non conventionnels tels que les vitamines, l’homéopathie, les huiles essentielles…. ne seront pas remboursables au titre de l’ALD mais sur la base du remboursement de ces produits (vignette).

Comment bénéficier de cette prise en charge ?

Le médecin que vous avez déclaré comme médecin référent doit remplir et envoyer à votre centre de soins un formulaire appelé Protocole Inter Régime d’Examen Spécial (PIRES). Il est très important de faire démarrer cette prise en charge à 100 % dès la date à laquelle a été découverte l’anomalie (généralement date de la mammographie, échographie) et non pas la date à laquelle est rédigé le dossier.
Votre caisse peut mettre « un certain temps » (quinze jours, trois semaines, un mois…) avant d’enregistrer votre demande, la valider et vous transmettre son accord et une attestation mentionnant la durée de votre prise en charge à 100 % (durée d’exonération du ticket modérateur). Peu importe, tous les frais engendrés (et relatifs à cette maladie) seront pris en charge à 100 %, à partir de la date qui aura été mentionnée par votre médecin référent sur la demande. Ainsi, avant même d’avoir une réponse de votre centre de sécurité sociale, faites absolument mentionner le fait que vous êtes à 100 % sur tous les documents qui vous seront rédigés (feuilles de soins, ordonnances….) et, un petit conseil, faites une photocopie de tous ces documents avant de les envoyer à votre centre : vous pourrez ainsi contrôler que la rétro-activité a bien été faite.
Attention, en cas de dépassement d’honoraires pour tel ou tel acte, vous ne serez remboursé que sur la base du tarif sécurité sociale, les dépassements d’honoraires ne faisant l’objet d’aucune prise en charge sécurité sociale (même si vous êtes à 100 %). Seule votre mutuelle complémentaire peut intervenir dans le cadre d’un remboursement de dépassements d’honoraires et, au taux auquel vous avez souscrit votre contrat (100 % sécurité sociale, votre mutuelle vous remboursera une fois le tarif sécurité sociale, 200 % sécurité sociale, deux fois le tarif sécurité sociale... frais réels, votre mutuelle vous rembourse l’intégralité des frais avec quelquefois un plafond c'est-à-dire une somme maximale).

Une fois la prise en charge ALD accordée, pensez à mettre à jour votre carte vitale. Il suffit de l’insérer dans une des bornes conçues à cet effet. Vous pouvez en trouver chez votre pharmacien, dans les hôpitaux, certaines cliniques, dans votre centre de sécurité sociale ou encore dans certains centres commerciaux (borne de couleur verte, identique à celle de votre carte vitale).

 

Arrêt maladie

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme dʼun délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours.


Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :
> vous percevez une allocation chômage ou ;
> vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.


Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?

Adressez à votre caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants :
> votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité nʼest pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
> si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous lʼavez été dans les 12 mois qui précèdent lʼarrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.


Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?

C'est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.
De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins dʼun an sans bénéficier d'allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). 

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sʼélèvera à
50 € bruts par jour.


Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020).
Même si votre salaire est supérieur à 2 770,96 € bruts, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum indiqué ci-dessous :
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2020
Indemnité journalière : 
45,55 € bruts
Indemnité journalière majorée pour charge de famille (à partir du 31e jour d'arrêt de travail) : 60,73 € bruts


À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.


Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour dʼarrêt de travail.
Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne et vous adresse en même temps un relevé.

Le délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
> la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
> vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).

 

Les indemnités journalières et l'impôt

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux, comme les salaires :
> 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
> 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.).

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu sera effectué sur vos indemnités journalières versées par lʼAssurance Maladie, en fonction dʼun taux calculé et transmis automatiquement par lʼadministration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux dʼimposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi.

     
     

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