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SECURITE SOCIALE / AIDES

     

 

SOMMAIRE

> ALD : prise en charge à 100%
> Indemnités journalières
> Aider un proche
> Aide à domicile
> Aide financière de la Ligue

 

Aider un proche

Si vous, ou un des vos proches, avez un traitement pour lutter contre le cancer, il existe des dispositifs qui prennent en considération votre état de santé : aménagements de poste et mi-temps thérapeutique, protection contre le licenciement, protection sociale...


Congés pour s'occuper d'un proche

Il existe trois types de congés ouverts aux salariés pour s'occuper d'un proche malade :
le congé de présence parentale, réservé aux parents d'enfants gravement malades, handicapés ou accidentés, lorsque leur état nécessite la présence d'une personne à leur côté ;
le congé de soutien familial, destiné aux salariés, justifiant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise, qui souhaitent suspendre leur contrat de travail pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité ;
le congé de solidarité familiale, destiné aux salariés qui cessent leur activité professionnelle pour accompagner un proche souffrant d'une pathologie engageant le pronostic vital.


Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Un dispositif légal permet d'interrompre son activité professionnelle pour s'occuper à domicile d'un proche en fin de vie. L'allocation est de 49 euros par jour et sera versée pendant 21 jours à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable". Les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile ainsi que les "personnes de confiance" pourront bénéficier de l'allocation. Il sera possible de la partager entre plusieurs bénéficiaires, ou d'en recevoir une partie (proportionnelle) en cas de réduction partielle de son activité professionnelle.

 


Aide à domicile

Des personnes peuvent vous aider à accomplir votre toilette, votre ménage, vos courses, s'occuper de vos enfants...

De nombreux organismes proposent des services d'aide aux personnes à domicile : associations, centres communaux d'action sociale (CCAS), sociétés mutualistes, entreprises privées à but lucratif.

Pour vous renseigner, adressez-vous aux assistants des services sociaux de l'hôpital ou de votre commune, à votre mutuelle. Vérifiez également votre contrat d'habitation : elle possède peut-être une clause de prise en charge d'un certain nombres d'heures d'assistance ménagère suite à une opération, une chimiothérapie ou une radiothérapie.
Pour en savoir plus, c'est ici.

Concernant l'aspect médical, vous pouvez faire appel, sur prescription médicale, aux services d'une infirmière libérale ou bénéficier de soins à domicile dans le cadre d'une Hospitalisation à Domicile (HAD) ou d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Dans le cadre d'une HAD, les soins médicaux réalisés à domicile sont identiques à ceux réalisés à l'hôpital. Les honoraires et frais de déplacements peuvent être pris en charge sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, c'est ici.



Aide financière de la Ligue

Les aides financières destinées aux personnes touchées par la maladie constituent un des pivots de la mission d’aide aux malades de la Ligue contre le cancer.
Pratiquée dans tous les comités départementaux, et depuis de nombreuses années, il s’agit d’une action d’aide très concrète car elle apporte un soutien à un moment crucial durant la maladie.
 
Désignée par le conseil d’Administration, la Commission Sociale a pour mission d’examiner les demandes d’aide individuelle qui sont adressées au Comité par les services sociaux, et de décider de l’intervention financière de la Ligue et de son montant. Elle est composée d’au moins quatre membres : une Assistante Sociale qui étudie au préalable tous les dossiers, un Médecin, la Présidente et la trésorière du comité. Elle se réunit toutes les 3 semaines et assure la confidentialité de ses délibérations.

 
Ces aides financières sont ponctuelles, parfois renouvelables et généralement complémentaires de dispositifs d’aide sociale de droit commun.
En raison de leur proximité, et de la souplesse de leur structure associative, les comités départementaux peuvent être sollicités dans des situations d’urgence, ainsi leur intervention rapide peut contribuer à débloquer des situations parfois très douloureuses.
 
Les secours peuvent être alloués pour venir en aide aux personnes quand la maladie entraîne des frais supplémentaires, quand l'absence suffisante de ressources met en péril la vie quotidienne du malade et de sa famille, quand des projets de vie s'élaborent et qu'il faut soutenir la reconstruction des personnes.

La notification de la décision de la Commission Sociale est systématiquement adressée à la personne concernée. Il est important que l’Assistante Sociale à l’origine du montage du dossier, soit informée par courrier de la décision de la Commission, négative ou positive, et, dans ce dernier cas, de l’envoi d’un chèque de soutien au correspondant notifié dans le dossier.

 

 

 

ALD : prise en charge à 100%

On vient de vous découvrir un cancer. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre centre de sécurité sociale ?

Le cancer fait partie des Affections Longue Durée (ALD).
Vos différents correspondants (médecin traitant, chirurgien, chimiothérapeute, radiothérapeute…) doivent apposer cette notion sur toutes les ordonnances qu’ils vous établissent (sauf s’ils utilisent des ordonnances « bi-zones » qui sont déjà spécifiques à une prise en charge à 100 %).

En cas de prise en charge à 100 %, vos traitements, examens, médicaments, seront pris en charge pendant toute la durée de votre maladie sur la base du tarif sécurité sociale. Seules les pathologies directement liées directement à votre cancer seront prises en charge à 100 %. Les traitements non conventionnels tels que les vitamines, l’homéopathie, les huiles essentielles…. ne seront pas remboursables au titre de l’ALD mais sur la base du remboursement de ces produits (vignette).

Comment bénéficier de cette prise en charge ?

Le médecin que vous avez déclaré comme médecin référent doit remplir et envoyer à votre centre de soins un formulaire appelé Protocole Inter Régime d’Examen Spécial (PIRES). Il est très important de faire démarrer cette prise en charge à 100 % dès la date à laquelle a été découverte l’anomalie (généralement date de la mammographie, échographie) et non pas la date à laquelle est rédigé le dossier.
Votre caisse peut mettre « un certain temps » (quinze jours, trois semaines, un mois…) avant d’enregistrer votre demande, la valider et vous transmettre son accord et une attestation mentionnant la durée de votre prise en charge à 100 % (durée d’exonération du ticket modérateur). Peu importe, tous les frais engendrés (et relatifs à cette maladie) seront pris en charge à 100 %, à partir de la date qui aura été mentionnée par votre médecin référent sur la demande. Ainsi, avant même d’avoir une réponse de votre centre de sécurité sociale, faites absolument mentionner le fait que vous êtes à 100 % sur tous les documents qui vous seront rédigés (feuilles de soins, ordonnances….) et, un petit conseil, faites une photocopie de tous ces documents avant de les envoyer à votre centre : vous pourrez ainsi contrôler que la rétro-activité a bien été faite.
Attention, en cas de dépassement d’honoraires pour tel ou tel acte, vous ne serez remboursé que sur la base du tarif sécurité sociale, les dépassements d’honoraires ne faisant l’objet d’aucune prise en charge sécurité sociale (même si vous êtes à 100 %). Seule votre mutuelle complémentaire peut intervenir dans le cadre d’un remboursement de dépassements d’honoraires et, au taux auquel vous avez souscrit votre contrat (100 % sécurité sociale, votre mutuelle vous remboursera une fois le tarif sécurité sociale, 200 % sécurité sociale, deux fois le tarif sécurité sociale... frais réels, votre mutuelle vous rembourse l’intégralité des frais avec quelquefois un plafond c'est-à-dire une somme maximale).

Une fois la prise en charge ALD accordée, pensez à mettre à jour votre carte vitale. Il suffit de l’insérer dans une des bornes conçues à cet effet. Vous pouvez en trouver chez votre pharmacien, dans les hôpitaux, certaines cliniques, dans votre centre de sécurité sociale ou encore dans certains centres commerciaux (borne de couleur verte, identique à celle de votre carte vitale).

 

Indemnités journalières

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours. Elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l'impôt sur le revenu.
 

Vous êtes salarié :

Vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail,

ou
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt.

Attention : si votre arrêt se prolonge et devient supérieur à 6 mois, il vous faut envoyer un courrier à votre caisse d'assurance maladie avec vos bulletins de salaire (voir ci-après).

Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :
vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie,
et
avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les 3 premiers mois,
ou
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois.

 

Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu :

et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :

vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt ;

ou
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous devez également justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie.

 

Vous êtes sans emploi :

C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.

Il vous faut cependant remplir l'une des conditions suivantes :
percevoir une allocation de l'assurance chômage,

ou
avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois,

ou
avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie, votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 ou 12 mois antérieurs à la date d'interruption de travail ; et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par l'assurance chômage depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
 

Montant de vos indemnités journalières

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur*, soit 2 574,40 euros au 1er janvier 2013.

Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

* Ce nouveau plafond s'applique aux arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2012.


Vous avez au moins trois enfants à charge ?

Votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.

     
     

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