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VOS DROITS & VOTRE SANTE

     

SOMMAIRE

> Le secret médical
> Droit à l'information médicale
> L'accès à votre dossier médical

> Le libre choix de l'établissement
> Les soins palliatifs

> Observatoire sociétal des cancers - Rapport 2011


 

Droit à l'information médicale

Cette information doit être adaptée, simple, loyale, intelligible et donnée par le médecin en charge du traitement. Il s'agit essentiellement de la nature, des bienfaits et des risques des soins prodigués.
Avec l'accord du patient, ces informations pourront être divulguées à ses proches. Mais le médecin se doit de respecter le secret médical et essayera toujours d'allier cette contrainte au désir des proches de comprendre la maladie.
Le patient peut désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin) qui pourra assister aux entretiens médicaux et ainsi l'accompagner dans ses démarches.


 

L'accès à votre dossier médical

La loi 91-748 du 31 juillet 1991, complétée par celle du 4 mars 2002, précise que "les établissements de santé, publics ou privés sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant recu des soins, sur leur demande écrite, les informations médicales contenues dans leur dossier médical".

Votre dossier médical peut être composé des éléments suivants :
- les motifs d'hospitalisation,
- les conclusions de l'évaluation clinique initiale,
- le type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées,
- la nature des soins dispensés,
- le dossier de soins infirmiers,
- le compte rendu opératoire,
- la mention des éventuels actes transfusionnels,
- les correspondances échangées entre professionnels,
- la lettre rédigée à l'occasion de la sortie
.
 

Un second avis médical

Votre dossier médical peut vous être utile notamment pour demander un second avis médical et ce, en accord avec votre médecin traitant (celui que vous avez désigné à votre caisse d'Assurance Maladie), afin de respecter le parcours de soins.


 

Observatoire sociétal des cancers - Rapport 2011



Télécharger ici le Rapport 2011 "Observatoire sociétal des cancers" réalisé par la Ligue contre le cancer et le Plan Cancer.

 

Le secret médical

Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris (article 4 du code de déontologie médicale, article R.4127-4 du code de la santé publique).


Le secret "partagé" entre plusieurs professionnels de santé

Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge. La loi a défini cette notion de « secret partagé » et en a précisé les limites (article L1110-4 du code de la santé publique).
Les règles sont différentes selon la structure de prise en charge (cabinet médical, établissement de santé, centre ou maison de santé…)
Le patient peut refuser à tout moment que des informations qui le concernent soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s’y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations ou à les faire délivrer sous sa responsabilité.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf si le patient s’y est opposé avant son décès.

 

Le libre choix de l'établissement

La charte de la personne hospitalisée rappelle que :
- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge.
- Un établissement ne peut faire obstacle à ce libre choix que s’il n’a pas les moyens d’assurer une prise en charge appropriée à l’état du demandeur ou s’il ne dispose pas de la place disponible pour le recevoir.
- Toutefois, les personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement en raison de troubles mentaux sont exclusivement hospitalisées dans les établissements de santé habilités à cet effet par le préfet.
- Toute personne peut également choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas.
- Dans tous les cas, le choix de la personne concernant l’établissement et/ou le praticien doit se concilier avec certaines contraintes liées à l’urgence, l’organisation du service ou la délivrance des soins.
- Les conditions de remboursement dont bénéficie la personne peuvent varier selon l’établissement ou le praticien choisi.

 


Les soins palliatifs

Extrait de la loi du 9 juin 1999 : Visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
- Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.

- Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.
- La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.

Les soins palliatifs et l’accompagnement constituent tout ce qu’il y a à faire et à " être ", professionnellement et humainement, auprès d’une personne dont la maladie qui ne peut être guérie ou stabilisée l’emportera prochainement, ainsi qu’auprès de ses proches.

Pour ces derniers temps de la vie sont recherchés l’apaisement et la qualité de vie.

Cette recherche passe d’abord par une lutte active contre tous les symptômes physiques pénibles, à commencer par les douleurs. Mais les causes de souffrance ne sont pas seulement physiques : il faut s’efforcer de soulager aussi la souffrance psychologique et la souffrance spirituelle, ainsi que la souffrance sociale. La souffrance des membres de la famille, pendant la phase palliative et au delà du décès si nécessaire, et celle des intervenants font aussi partie des missions de l’accompagnement.

Tout au long de ce cheminement, l’accompagnement professionnel ou bénévole exprime notre solidarité dans la condition humaine.

Les soins palliatifs et l’accompagnement veulent donner un sens à cette phase terminale de notre vie. Que la mort puisse s’inscrire en conscience dans l’histoire personnelle de celui qui part. Qu’elle permette un accomplissement.

Les soins palliatifs et l’accompagnement sont un domaine essentiel de la médecine.

A visiter : www.jalmalv.org (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie)
 

     
     

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